Mentions légales

Siège
SR IMMO Int’l S.à r.l.
20, Grand-Rue
L-9410 Vianden
Tél : +352 266 344

E-Mail : contact@sri.lu

Représentant légal
Antonius Marie Henry Eggen, Direktor

Autorisation d’établissement
Ministère de l’Economie No. 10124532/0 du 24.03.2021

Registre de Commerce
RCL Nr. B 25 20 87

Numéros d’identification fiscale
No ID-TVA: LU32807521
USt-IDNr.: DE341606885

Autorités de surveillance
Ministère de l’Economie
19-21, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg

Administration de l’Enregistrement et des Domaines
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L-2010 Luxemburg

Webhost
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75 Antibes
06400 Cannes - France
+33 (0)4 92 91 90 63
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Nous respectons votre vie privée.

La collecte, le traitement et l’utilisation de vos données à caractère personnel sont effectués conformément aux exigences strictes de la législation européenne en matière de protection des données, selon le principe de minimisation, de transparence et de sécurité des données. Vos données ne seront traitées et utilisées par nous que dans la mesure où cela est nécessaire, légalement autorisé, ou obligatoire et souhaité par vous pour l’exécution du contrat conclu avec vous ou le service agréé et le maintien de la relation client qui en résulte.

1. Information sur la collecte de données à caractère personnel

(1) Dans ce qui suit, nous vous informons sur la collecte de données à caractère personnel lors de l’utilisation de notre site web. Les données à caractère personnel sont toutes les données qui peuvent être liées à vous personnellement, par exemple le nom, l’adresse, les adresses électroniques, le comportement d’utilisateur.

(2) Le responsable de la protection des données, conformément à l’article 4, paragraphe 7, du règlement général sur la protection des données de l’UE, est Ton Eggen, SR IMMO Int’l S.à r.l., Grand-Rue 20, L-9410 Vianden. Vous pouvez contacter notre responsable de la protection des données à l’adresse contact@sri.lu ou via notre adresse postale.

(3) Lorsque vous nous contactez (par exemple par le biais d’un formulaire de contact ou d’un courriel), des données à caractère personnel sont collectées. Les données collectées en cas de formulaire de contact sont indiquées dans le formulaire de contact respectif. Ces données sont stockées et utilisées exclusivement dans le but de répondre à votre demande et de la traiter, ou pour vous contacter ainsi que pour la gestion administrative associée. La base juridique du traitement des données est notre intérêt légitime à répondre à votre demande conformément au règlement de l’UE sur la protection des données, en particulier si votre contact vise à conclure un contrat.

(4) Vos données sont effacées après le traitement final de votre demande, ceci étant le cas s’il peut être déduit des circonstances que la question concernée a été clarifiée de manière concluante et pour autant qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose.

(5) Si nous faisons appel à des prestataires de services mandatés pour certaines fonctions de notre offre ou si nous souhaitons utiliser vos données à des fins publicitaires, nous vous informons en détail sur les processus respectifs ci-après.

Ce faisant, nous indiquons également les critères définis pour la période de stockage.

2. Finalité du traitement des données

Nous traitons vos données à caractère personnel sur base de la bonne exécution du contrat. Sans cette base juridique, nous ne pouvons pas conclure le contrat avec vous et l’exécuter. Nous utilisons également vos données à caractère personnel pour vous envoyer des informations sur les produits et services immobiliers proposés.

Vos données à caractère personnel sont traitées aux fins suivantes :

a) Demandes des utilisateurs à des fins d’enregistrement sur le site

b) Fourniture de services sur le site web (par exemple : enregistrement, accès au compte),

c) Mesures techniques d’analyse statistique,

d) Pour la protection contre la fraude et les abus,

e) Pour se conformer aux exigences légales.

Nous vous proposons des services pour le financement immobilier. Ce faisant, vous recevez la possibilité de contacter directement les fournisseurs respectifs. Dès que vous utilisez nos services, que vous mettez à notre disposition vos données à caractère personnel et que vous nous donnez votre autorisation pour le traitement des données, le traitement de ces données est soumis aux règles de protection des données suivantes ainsi qu’au règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE).

3. Accès aux données

Vos données sont traitées par nos soins conformément aux articles 5 et suivants du RGPD UE. En détail, le traitement de vos données est effectué par le groupe de personnes suivant :

a) Les employés autorisés à administrer le site web et à fournir les services connexes ;

b) Les entreprises tierces (par exemple, les fournisseurs de services informatiques, les fournisseurs d’hébergement, etc.)

4. Vos droits

(1) Vous disposez vis à vis de nous des droits suivants en ce qui concerne les données à caractère personnel qui vous concernent :

a) Droit à l’information,

b) Droit de correction ou de suppression,

c) Droit à la limitation du traitement,

d) Droit d'opposition au traitement,

e) Droit à la portabilité des données.

(2) Vous avez également le droit de déposer une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel auprès de notre délégué à la protection des données ou de l'autorité de contrôle de la protection des données :
Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) L-4361 Esch-sur-Alzette, 1, avenue du Rock’n Roll.

5. Collecte de données à caractère personnel lors de la visite de notre site web

(1) Lorsque vous utilisez le site web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d’autres informations, nous ne recueillons que les données à caractère personnel que votre navigateur transmet à notre serveur. Si vous souhaitez consulter notre site web, nous recueillons les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour vous présenter notre site web et pour en assurer la stabilité et la sécurité (la base juridique correspondante est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f RGPD UE) :

a) Adresse IP

b) Date et heure de la demande

c) Différence de fuseau horaire par rapport au temps moyen de Greenwich (GMT)

d) Contenu de la demande (page spécifique)

e) Statut d’accès/code de statut HTTP

f) Quantité de données transférées dans chaque cas

g) Site web d’où provient la demande

h) Navigateur

i) Système d’exploitation et son interface

j) Langue et version du logiciel de navigation.

(2) En plus des données susmentionnées, des cookies sont stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur en relation avec le navigateur que vous utilisez et qui fournissent certaines informations à la partie qui installe le cookie (dans ce cas, nous). Les cookies ne peuvent pas exécuter de programmes ni transférer de virus sur votre ordinateur. Ils servent à rendre l’offre Internet dans son ensemble plus conviviale et plus efficace.

(3) Utilisation de cookies

(a) Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et la fonctionnalité sont expliquées ci-dessous :
- Cookies transitoires (voir b)
- Cookies persistants (voir c).

b) Les cookies transitoires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez le navigateur. Il s’agit notamment de cookies de session. Ces derniers stockent une soi-disant ID de session, avec laquelle diverses requêtes de votre navigateur peuvent être attribuées à la session commune. Cela permet de reconnaître votre ordinateur lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou que vous fermez votre navigateur.

c) Les cookies persistants sont automatiquement supprimés après une période de temps déterminée, qui peut varier selon le cookie. Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur.

d) Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur en fonction de vos préférences et, par exemple, refuser d'accepter les cookies de tiers ou tous les cookies. Veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web.

e) Nous utilisons des cookies pour vous identifier lors de vos prochaines visites si vous avez un compte chez nous. Sinon, vous devrez vous reconnecter à chaque visite.

f) Les Flash cookies utilisés ne sont pas collectés par votre navigateur, mais par votre plug-in Flash. En outre, nous utilisons des objets de stockage HTML5 qui sont stockés sur votre terminal. Ces objets stockent les données requises indépendamment du navigateur que vous utilisez et n’ont pas de date d’expiration automatique. Si vous ne souhaitez pas que les Flash cookies soient traités, vous devez installer un module complémentaire approprié, par exemple « Better Privacy » pour Mozilla Firefox (https://addons.mozilla.org/de/firefox/addon/betterprivacy/) ou l’Adobe Flash Killer cookie pour Google Chrome. Vous pouvez empêcher l’utilisation des objets de stockage HTML5 en utilisant dans votre navigateur le mode privé. Nous vous recommandons également de supprimer régulièrement et manuellement vos cookies et l’historique de votre navigateur.

6. Autres fonctions et offres de notre site web

(1) En plus de l’utilisation purement informative de notre site web, nous offrons différents services que vous pouvez utiliser si vous êtes intéressé. À cette fin, vous devez généralement fournir d'autres données à caractère personnel, que nous utilisons pour fournir le service concerné et pour lesquelles les principes de traitement des données susmentionnés s’appliquent.

(2) Dans certains cas, nous faisons appel à des prestataires de services externes pour traiter vos données. Ceux-ci ont été soigneusement sélectionnés et mandatés par nos soins, sont tenus de respecter nos instructions et font l’objet d'un contrôle régulier.

(3) Si nos prestataires de services ou partenaires ont leur siège dans un pays hors de l'Espace économique européen (EEE), nous vous informerons des conséquences de cette circonstance dans la description de l’offre.

7. Opposition ou révocation du traitement de vos données

(1) Si vous avez donné votre consentement au traitement de vos données, vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment. Cette révocation affectera la licéité du traitement de vos données à caractère personnel après que vous nous l’aurez fait savoir.

(2) Dans la mesure où nous basons le traitement de vos données à caractère personnel sur une mise en balance des intérêts, vous pouvez vous opposer au traitement. C'est le cas si le traitement n’est pas nécessaire, notamment pour l’exécution d'un contrat avec vous, ce que nous indiquons dans chaque cas dans la description des fonctions qui suit. Lorsque vous exercez une telle opposition, nous vous demandons d’expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous l’avons fait. En cas d'opposition justifiée de votre part, nous examinons la situation et, soit nous mettons fin au traitement des données, soit nous l’adaptons, soit nous vous faisons part de nos raisons impérieuses et dignes de protection sur la base desquelles nous poursuivrons le traitement.

(3) Bien entendu, vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à des fins publicitaires et d’analyse des données. Vous pouvez nous informer de votre opposition à la publicité en utilisant les coordonnées suivantes :
SR IMMO Int’l S.à r.l.
Délégué à la protection des données
20, Grand-Rue
L-9410 Vianden
contact@sri.lu

8. Web Analytics

1. Utilisation de Google Analytics

(1) Notre site web utilise Google Analytics, un service d’analyse de site web fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des soi-disant « cookies », qui sont des fichiers texte stockés sur votre ordinateur, permettant d’analyser votre utilisation du site web. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site web sont généralement transmises et stockées sur un serveur de Google situé aux États-Unis. Dans le cas où l'anonymisation de l’adresse IP est activée sur ce site web, votre adresse IP sera toutefois préalablement tronquée par Google dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États contractants à l'accord sur l'Espace économique européen. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera tronquée. Au nom de l’exploitant de ce site web, Google utilisera ces informations dans le but d’évaluer votre utilisation du site web, de compiler des rapports sur l’activité du site web et de fournir à l’exploitant du site web d'autres services liés à l’utilisation du site web et d’Internet.

(2) L'adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas fusionnée avec d'autres données de Google.

(3) Vous pouvez refuser l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous le faites, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser toutes les fonctionnalités de ce site web. Vous pouvez également empêcher la collecte des données générées par le cookie et liées à votre utilisation du site web (y compris votre adresse IP) et leur transfert à Google, ainsi que le traitement de ces données par Google, en téléchargeant et en installant le plug-in pour navigateur, disponible sur le lien suivant : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr.

(4) Nous utilisons Google Analytics pour analyser et améliorer régulièrement l’utilisation de notre site web. Les statistiques obtenues nous permettent d’améliorer notre offre et de la rendre plus intéressante pour vous en tant qu’utilisateur. Pour les cas exceptionnels dans lesquels des données à caractère personnel sont transférées aux États-Unis, Google se conforme au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework. La base juridique pour l’utilisation de Google Analytics est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f RGPD UE.

(5) Informations sur le fournisseur tiers : Google Dublin, Google Ireland Ltd, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande, Fax : +353(1)4361001.
Conditions d'utilisation : http://www.google.com/analytics/terms/fr.html,
Aperçu de la politique en matière de protection des données : https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/,
et Règles de confidentialité : https://policies.google.com/privacy?hl=fr&gl=de.

(6) Ce site web utilise également Google Analytics pour une analyse transversale des flux de visiteurs, qui est effectuée au moyen d'un identifiant utilisateur. Vous pouvez désactiver l’analyse transversale de votre utilisation dans votre compte client sous « Mes données », « Données à caractère personnel ».

9 Publicité en ligne

Utilisation de la Google AdWords Conversion

(1) Nous utilisons l’offre de Google AdWords pour attirer l'attention sur nos offres attrayantes à l'aide de supports publicitaires (appelés Google AdWords) sur des sites web externes. L’analyse des données relatives aux campagnes publicitaires nous permettent d’évaluer le succès des différentes mesures publicitaires, ceci dans le but de vous montrer des publicités qui vous intéressent, de rendre notre site plus intéressant pour vous et de parvenir à un calcul équitable des coûts de publicité.

(2) Ces publicités sont diffusées par Google par l’intermédiaire de ce que l’on appelle des « serveurs publicitaires ». À cette fin, nous utilisons des cookies de serveurs publicitaires, grâce auxquels certains paramètres de mesure du succès, tels que l'affichage des annonces ou les clics des utilisateurs, peuvent être mesurés. Si vous accédez à notre site web via une annonce Google, Google AdWords enregistrera un cookie sur votre PC. Ces cookies perdent généralement leur validité après 30 jours et ne sont pas destinés à vous identifier personnellement. L’identifiant unique du cookie, le nombre de pages vues avec publicité (PAP) par placement (fréquence), la dernière publicité (pertinente pour les conversions après affichage) et les informations de retrait de permission (indiquant que l’utilisateur ne souhaite plus que l’on s’adresse à lui) sont généralement stockés comme valeurs d’analyse pour ce cookie.

(3) Ces cookies permettent à Google de reconnaître votre navigateur Internet. Si un utilisateur visite certaines pages du site web d’un client AdWords et que le cookie stocké sur son ordinateur n’a pas encore expiré, Google et le client peuvent reconnaître que l’utilisateur a cliqué sur l’annonce et a été redirigé vers cette page. Un cookie différent est attribué à chaque client AdWords. Les cookies ne peuvent donc pas être tracés via les sites web des clients d’AdWords. Nous ne collectons ni ne traitons nous-mêmes aucune donnée personnelle dans le cadre des mesures publicitaires susmentionnées. Nous ne recevons de Google que des évaluations statistiques. Sur la base de ces évaluations, nous pouvons voir quelles sont les mesures publicitaires utilisées qui sont particulièrement efficaces. Nous ne recevons aucune autre donnée sur l’utilisation des supports publicitaires, en particulier nous ne pouvons pas identifier les utilisateurs sur la base de ces informations.

(4) En raison des outils de marketing utilisés, votre navigateur établit automatiquement une connexion directe avec le serveur de Google. Nous n’avons aucune influence sur l’étendue et l’utilisation ultérieure des données collectées par Google par le biais de cet outil et vous informons donc en fonction de l’état de nos connaissances : grâce à l’intégration de AdWords Conversion, Google reçoit l’information que vous avez consulté la partie correspondante de notre site web ou cliqué sur une annonce. Si vous êtes inscrit à un service Google, Google peut attribuer la visite à votre compte. Même si vous n’êtes pas enregistré auprès de Google ou si vous ne vous êtes pas connecté, il est possible que le fournisseur apprenne votre adresse IP et la stocke.

(5) Vous pouvez empêcher la participation à cette procédure de suivi de différentes manières : (a) en ajustant votre logiciel de navigation en conséquence ; en particulier, la suppression des cookies tiers aura pour conséquence que vous ne recevrez pas de publicités de la part de fournisseurs tiers ;
b) en désactivant les cookies de suivi des conversions en configurant votre navigateur de manière à ce qu’il bloque les cookies du domaine « www.googleadservices.com », https://www.google.fr/settings/ads, ce paramètre étant supprimé lorsque vous supprimez vos cookies ;
c) en désactivant les annonces basées sur les intérêts des fournisseurs qui font partie de la campagne d’autorégulation « About Ads », par le biais du lien http://www.aboutads.info/choices, ce paramètre étant supprimé lorsque vous supprimez vos cookies ;
d) en les désactivant de façon permanente dans vos navigateurs Firefox, Internet Explorer ou Google Chrome via le lien http://www.google.com/settings/ads/plugin. Nous tenons à souligner que, dans ce cas, vous ne pourrez peut-être pas utiliser toutes les fonctions de cette offre dans leur intégralité.
(6) La base juridique du traitement de vos données est l’article 6, paragraphe 1, phrase 1, point f RGPD UE. Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données chez Google sur les sites suivants : https://policies.google.com/privacy?hl=fr et https://services.google.com/sitestats/fr.html. Vous pouvez également consulter le site web de la Network Advertising Initiative (NAI) à l’adresse http://www.networkadvertising.org. Google se conforme au bouclier de protection des données UE-États-Unis, https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework.